Août 2026
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
La présente politique s’applique à la boutique Elemn (elemnsounds.com) et à l’ensemble des packs de sons numériques vendus sous la marque Elemn. Responsable du traitement : Lucien Guirado, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous la marque Elemn. Établissement en France (Paris). Adresse postale disponible sur demande. SIRET : 979 313 459 00013. Contact : contact@elemnsounds.com Il n’y a pas de délégué à la protection des données (DPO) désigné. Les demandes liées à la vie privée sont traitées directement par le responsable.
2. Rôle du site
Le site est une vitrine et une boutique en ligne. Il ne traite pas les paiements par carte et ne stocke pas les données de checkout sur nos serveurs. Les achats, factures, taxes applicables et livraison numérique sont gérés par Creem (creem.io) en qualité de Merchant of Record (voir section 4). Nous pouvons recevoir de Creem des informations limitées liées à un achat (par exemple e-mail client et détails de commande) uniquement pour le support ou la réactivation d’un téléchargement.
3. Données collectées sur ce site
Formulaire de contact (facultatif) : nom, adresse e-mail et contenu du message. Inscription à la newsletter (facultative) : adresse e-mail et, le cas échéant, préférence de langue (voir section 6). Données techniques lors de la navigation ou de l’envoi des formulaires : adresse IP, type de navigateur, horodatages et journaux serveur similaires, traités par notre hébergeur (PulseHeberg) pour la sécurité et le fonctionnement. Mesures anti-spam : champ honeypot, délai minimum avant envoi et limites de longueur des champs. Nous ne proposons pas de compte utilisateur, mesure d’audience ni profil publicitaire sur ce site.
4. Achats via Creem
Lors d’un achat, vous êtes redirigé vers le checkout Creem. Creem collecte et traite les données nécessaires au paiement, à la facturation, à la TVA/taxes et à la livraison numérique (par exemple nom, e-mail, pays de facturation, moyen de paiement et historique de transaction). Nous ne recevons ni ne stockons vos coordonnées bancaires complètes. Pour l’usage de vos données par Creem, consultez leurs documents : • Buyer Terms : https://www.creem.io/buyer-terms • Privacy : https://www.creem.io/privacy Pour une demande liée à un achat, une facture ou des données de paiement, Creem peut devoir être contacté directement en tant que Merchant of Record. Nous restons disponibles pour le support produit via contact@elemnsounds.com.
5. Traitement du formulaire de contact
Si vous utilisez la page Contact, votre message est traité côté serveur chez notre hébergeur (PulseHeberg) via un script PHP, puis envoyé par e-mail à contact@elemnsounds.com. Les messages sont ensuite conservés dans notre boîte Gmail (Google). Finalité : répondre à vos questions sur les packs, la licence, les téléchargements ou le support. Base légale (RGPD) : intérêt légitime à répondre aux demandes, ou mesures précontractuelles lorsque votre message concerne un achat.
6. Newsletter (Brevo)
Si vous vous inscrivez à notre newsletter via le formulaire présent sur le site, nous collectons votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre préférence de langue (FR/EN). Ces données sont transmises à Brevo (Sendinblue SAS, France), qui gère l’envoi de nos e-mails et l’hébergement de notre liste d’abonnés en tant que sous-traitant. Finalité : vous informer des nouveaux packs, démos et actualités Elemn. Base légale (RGPD) : votre consentement, donné lors de votre inscription au formulaire. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail, ou en nous contactant à contact@elemnsounds.com. Pour le traitement de vos données par Brevo : https://www.brevo.com/fr/legal/politique-confidentialite/
7. Mesure d’audience
Nous n’utilisons actuellement aucun outil de mesure d’audience (Umami, Google Analytics ou équivalent). Aucune statistique de visite n’est collectée sur ce site pour l’instant. Si cela change, cette politique sera mise à jour avant l’activation de tout outil d’analytics.
8. Cookies et technologies similaires
Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires, réseaux sociaux ou mesure d’audience. Le site peut s’appuyer sur un traitement strictement technique de l’hébergeur (journaux de connexion, HTTPS). Nous n’affichons pas de bannière cookies marketing, car nous ne faisons pas de publicité ciblée ni de tracking inter-sites.
9. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être traitées par les prestataires suivants, agissant selon nos instructions ou en tant que responsables indépendants : • PulseHeberg — hébergement du site, traitement des formulaires de contact et de newsletter (France) : https://pulseheberg.com/fr/ • OVH — enregistrement du nom de domaine elemnsounds.com (France) • Google (Gmail) — boîte mail contact@elemnsounds.com (données parfois traitées hors UE) • Brevo (Sendinblue SAS) — envoi de newsletters et gestion des listes d’abonnés (France) : https://www.brevo.com/fr/legal/politique-confidentialite/ • Creem (Armitage Labs OÜ) — checkout, paiement et livraison numérique (Merchant of Record) : https://www.creem.io/privacy Nous ne vendons pas vos données personnelles.
10. Durées de conservation
Messages de contact : conservés dans notre boîte Gmail le temps nécessaire pour traiter votre demande et tout suivi, puis supprimés ou archivés selon notre usage habituel. Newsletter : votre adresse e-mail reste dans notre liste Brevo tant que vous êtes abonné, puis est supprimée ou désactivée après désinscription, selon les paramètres Brevo et nos procédures. Journaux serveur et sécurité : conservés pour une durée limitée par PulseHeberg, pour la sécurité et le dépannage. Données d’achat et de facturation : conservées par Creem selon ses propres obligations et politiques.
11. Transferts hors UE
Certains prestataires cités ci-dessus peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen (par exemple aux États-Unis). Lorsque requis, ces transferts s’appuient sur des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents proposés par ces prestataires.
12. Vos droits
Conformément au RGPD, si vous êtes dans l’UE/EEE, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, vous opposer au traitement (le cas échéant) et la portabilité des données que nous contrôlons. Pour exercer vos droits, y compris la désinscription de la newsletter, contactez-nous via la page Contact ou à contact@elemnsounds.com. Réponse sous un mois, sauf demande complexe. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France : CNIL — https://www.cnil.fr
13. Sécurité et mineurs
Nous utilisons HTTPS, une validation côté serveur sur les formulaires de contact et de newsletter, et des mesures anti-spam. Le site ne s’adresse pas aux enfants. Certaines pages produit peuvent mentionner un contenu explicite le cas échéant ; il n’y a pas de contrôle d’âge global. Vous êtes responsable de choisir des produits adaptés à votre usage.
14. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique si le site, nos outils ou les exigences légales évoluent. La date « dernière mise à jour » en tête de page indique la version en vigueur. Pour toute question sur la confidentialité : contact@elemnsounds.com ou la page Contact.