Juillet 2026
Conditions générales de vente
1. Vendeur
Les présentes conditions s’appliquent aux produits numériques vendus sous la marque Elemn. Vendeur : Lucien Guirado, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous la marque Elemn. Établissement en France (Paris). Adresse postale disponible sur demande. SIRET : 979 313 459 00013. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : contact@elemnsounds.com
2. Prestataire de paiement
Le checkout, les factures et les taxes de vente applicables sont gérés par Creem (creem.io), qui agit en qualité de Merchant of Record. En achetant, vous acceptez aussi les Buyer Terms de Creem : https://www.creem.io/buyer-terms Conditions d’utilisation Creem : https://www.creem.io/terms
3. Produits
Ces conditions couvrent tous les packs de sons Elemn vendus sur ce site (actuels et à venir), sauf mention contraire sur une page produit. Les produits sont uniquement numériques, livrés sous forme d’un ou plusieurs fichiers .zip (presets, samples et/ou autres fichiers selon la page produit). Pas d’envoi postal. Certains packs sont des collaborations. Par exemple, Allure for Serum 2 est une sortie Elemn x Unmüte : Unmüte est co-auteur, pas vendeur.
4. Prix & paiement
Le prix affiché sur chaque page produit est en euros (EUR). Les prix peuvent varier d’un pack à l’autre. Le paiement est traité uniquement via le checkout Creem.
5. Livraison
Après paiement réussi, vous recevez un accès numérique pour télécharger le .zip (en général immédiatement, via la confirmation d’achat et/ou l’e-mail Creem). Vous êtes responsable du téléchargement et de la conservation de vos fichiers. Si un lien ne fonctionne pas, contactez-nous pour rétablir l’accès.
6. Licence (royalty-free)
Sauf mention contraire sur une page produit, les packs sont licenciés en royalty-free pour vos propres productions musicales (personnelles ou commerciales), y compris sorties, sync, streams et live. Vous pouvez installer et utiliser les fichiers sur vos propres appareils. Le crédit Elemn (ou des co-auteurs indiqués sur la page produit) est optionnel. Vous ne pouvez pas : • revendre, louer, partager ou redistribuer le pack ou ses fichiers en tant que téléchargement, librairie ou banque de sons ; • uploader le pack sur des plateformes ou sites de partage non autorisés ; • revendiquer la propriété des presets/samples bruts comme un produit à vendre. Utiliser les sons dans vos morceaux, sets ou commandes finis est autorisé. Transformer le pack lui-même en un autre pack de samples/presets concurrent à la vente ne l’est pas.
7. Droit de rétractation (contenu numérique UE)
En droit de la consommation de l’UE, vous disposez en principe d’un droit de rétractation de 14 jours. Pour un contenu numérique fourni sur un support non matériel, ce droit s’éteint une fois l’exécution commencée avec votre accord exprès préalable et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation. En finalisant le checkout et en accédant ou téléchargeant les fichiers, vous demandez la fourniture immédiate du contenu numérique et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès que la livraison a commencé.
8. Remboursements
Les produits étant numériques et livrés en fichiers téléchargeables, aucun remboursement n’est proposé une fois le téléchargement rendu disponible, sauf cas tels que : • fichier corrompu ou inutilisable que nous ne pouvons pas remplacer ; • double achat du même produit. Pour une demande de remboursement dans ces cas, contactez-nous d’abord (coordonnées sur votre reçu Creem et sur ce site). Creem peut néanmoins traiter certains remboursements ou litiges de paiement selon sa propre politique en tant que Merchant of Record.
9. Contenu des produits
Le contenu de chaque pack (style, prérequis techniques, éventuelles notes de contenu) est décrit sur sa page produit. Si un pack contient des voix ou d’autres éléments avec un langage explicite, cela sera indiqué sur la page produit le cas échéant. Il n’y a pas de contrôle d’âge sur l’ensemble du site ; vous êtes responsable de choisir des produits adaptés à votre usage et à votre public.
10. Support
Pour un souci de téléchargement, un fichier manquant ou une question de licence, utilisez la page Contact ou écrivez à contact@elemnsounds.com. Nous répondons dans les meilleurs délais.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en premier lieu. À défaut, et sauf règles impératives de protection du consommateur contraires, les tribunaux de Paris (France) sont compétents.